Permis de construire Logement N° 01900421X0002

Permis de construire n° 01900421X0002 à Albussac pour 119 m² de logement, 10 Le Bros Bas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 01900421X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01900421X0002 a été délivré le 7 juillet 2021 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 Le Bros Bas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 920 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 15. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 920 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 26 920 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 118 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 237 m²
Total 118 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 237 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900421X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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