Permis de construire n° 01900419X0006 à Albussac pour 12 m² de locaux, Les Bros Hauts
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 01900419X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900419X0006 porte sur un projet situé Les Bros Hauts.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 380 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 64. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Albussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBUSSAC (19380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900419X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |