Permis de construire Locaux N° 01900419X0004

Permis de construire n° 01900419X0004 à Albussac pour 36 m² de locaux, La Veyssiere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 01900419X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01900419X0004, délivré le 2 octobre 2019 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Veyssiere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 444 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Corrèze, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, La Veyssiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 444 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 484 m² à 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 520 m²
Total 484 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 484 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 520 m²
Total locaux 484 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBUSSAC (19380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900419X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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