Permis de construire Logement N° 01900220C0006

Permis de construire n° 01900220C0006 à Aix pour 134 m² de logement, Bonnefond

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 01900220C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900220C0006 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé Bonnefond.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnefond

Territoires administratifs

Commune
Aix Code postal 19200 Identifiant INSEE 19002
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900220C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonnefond, à Aix (19200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900220C0006, déposé en mairie d'Aix.

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