Permis de construire Locaux N° 01900220C0001

Permis de construire n° 01900220C0001 à Aix pour 78 m² de locaux, Le Stade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 01900220C0001

Demandeur

COMMUNE D'AIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2020 à Aix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900220C0001 porte sur un projet situé Le Stade. La demande émane de COMMUNE D'AIX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV57. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Stade

Territoires administratifs

Commune
Aix Code postal 19200 Identifiant INSEE 19002
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211900204
SIRET
21190020400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
AIX (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900220C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Stade, à Aix (19200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AIX et accordée le 23 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900220C0001, déposé en mairie d'Aix.

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