Permis de construire Locaux N° 01828916M0001

Permis de construire à Vornay pour 48 m² de locaux - Rd 66 Le Grand Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 66 Le Grand Villeneuve, Vornay (18130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU GRAND VILLENEUVE et accordé le 2 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828916M0001, instruit par la commune de Vornay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 01828916M0001

Demandeur

SAS DU GRAND VILLENEUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01828916M0001, délivré le 2 août 2016 à Vornay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 66 Le Grand Villeneuve, Vornay (18130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU GRAND VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 911 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Villeneuve

Territoire administratif

Commune: Vornay Code postal 18130 Identifiant INSEE 18289
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU GRAND VILLENEUVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819926924
SIRET: 81992692400013
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: VORNAY (18130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01828916M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 66 Le Grand Villeneuve, Vornay (18130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU GRAND VILLENEUVE et accordé le 2 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828916M0001, instruit par la commune de Vornay.

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