Permis de construire n° 0182891420003 à Vornay pour 75 m² de locaux, Rue Raymond Livin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 0182891420003
Demandeur
COMMUNE DE VORNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Vornay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182891420003 porte sur un projet situé Rue Raymond Livin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VORNAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A701. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vornay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vornay Code postal 18130 Identifiant INSEE 18289
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 200 m² |
| Total | 125 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 200 m² |
| Total locaux | 125 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VORNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802897
- SIRET
- 21180289700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VORNAY (18130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182891420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |