Permis de construire Locaux N° 0182881410001

Permis de construire à Vorly pour 514 m² de locaux - 15 Rue De La Croix Du May

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 24 avril 2014 · Dossier PC n° 0182881410001 · Demandeur : GAEC LE CROT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0182881410001, délivré le 24 avril 2014 à Vorly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Croix Du May, Vorly (18340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LE CROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B400, B621, B706.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/04/2014
Surface du terrain
166 550 m²
Surface existante avant
321 m²
Surface créée
193 m²
Variation nette
+193 m²
Surface totale après
514 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2014
2
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vorly

Adresse
15 Rue De La Croix Du May, Vorly (18340)
Commune
Code postal
18340
Département
Parcelles cadastrales
B400, B621, B706
Code INSEE
18288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 514 m²
Total 321 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 514 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 321 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 514 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC LE CROT
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
420919169
SIRET
42091916900011
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
VORLY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182881410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18288 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Croix Du May, Vorly (18340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182881410001, instruit par la commune de Vorly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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