Permis de construire n° 0182881210001 à Vorly pour 130 m² de logement, 18 Rte De Levet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 0182881210001
Demandeur
COMMUNE DE VORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182881210001, délivré le 11 janvier 2013 à Vorly (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Rte De Levet. COMMUNE DE VORLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A282, A283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vorly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vorly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vorly Code postal 18340 Identifiant INSEE 18288
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 308 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VORLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802889
- SIRET
- 21180288900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VORLY (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182881210001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |