Permis de construire Logement N° 0182881210001

Permis de construire à Vorly pour 130 m² de logement - 18 Rte De Levet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0182881210001

Demandeur

COMMUNE DE VORLY

Cette page présente le permis de construire n° 0182881210001, délivré le 11 janvier 2013 à Vorly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rte De Levet, Vorly (18340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VORLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A282, A283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vorly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A282 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vorly Code postal 18340 Identifiant INSEE 18288
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 308 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total 308 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VORLY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802889
SIRET
21180288900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VORLY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182881210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte De Levet, Vorly (18340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VORLY et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182881210001, instruit par la commune de Vorly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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