Permis de construire n° 01827923V0002 à Vierzon pour 120 m² de logement, 16 rue Leo Merigot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2023
Dossier PC n° 01827923V0002
Demandeur
SCI CV 2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2023 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01827923V0002 porte sur un projet situé 16 rue Leo Merigot. Le projet est porté par SCI CV 2A.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 374 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Leo Merigot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 374 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 70 m² | 50 m² | 120 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CV 2A, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CV 2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791679046
- SIRET
- 79167904600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827923V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle DH 50 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leo Merigot à Vierzon (18100)
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