La déclaration préalable n° 01827922V0252 a été accordée le 27 février 2023 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 31 rue Miranda de Ebro.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 188 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 86 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DM 484. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2023

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 188 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²
Total	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01827922V0252
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vierzon

PC n°01827923V0005 Logement Autorisé

chemin de la Cour au Taureau La Sbauderie

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 189 m² SDP

PC n°01827922V0053 Logement Autorisé

chemin Rural Dit de la Cour au Ta

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 114 m² SDP

PC n°01827922V0061 Locaux Annulé

Parc Technologique de Solo

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 14 m² SDP DISTRY ASSET 1

PC n°01827923V0002 Logement Annulé

16 rue Leo Merigot

Vierzon (18100)

Transformation sans extension

27 févr. 2023 120 m² SDP SCI CV 2A

PC n°01827922V0051 Logement Commencé

34 route du Petit Rateau

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

06 mars 2023 612 m² SDP

PC n°01827923V0003 Logement Terminé

rue des Lilas/Rue des Hort

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

08 mars 2023 265 m² SDP

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