Permis de construire n° 01827917V0107 à Vierzon pour 180 m² de locaux, rue Jules Verne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 janvier 2018
Dossier PC n° 01827917V0107
Demandeur
SOUS LES MERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01827917V0107 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Jules Verne. Le projet est porté par SOUS LES MERS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 351 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 543. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 180 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 417 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 597 m² |
| Total | 417 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 417 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 597 m² |
| dont Entrepôt | 417 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 597 m² |
| Total locaux | 417 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOUS LES MERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Puteaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SOUS LES MERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828895201
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827917V0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |