La déclaration préalable n° 01827917V0169 a été accordée le 3 janvier 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 rue du Sq Emile Peraudin. SCI M.B. porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 292 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 453 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DM 541. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/01/2018

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 292 m² parmi les 308 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 308 m² à 292 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	308 m²	0 m²	292 m²	16 m²	292 m²	-16 m²	292 m²
Total	308 m²	0 m²	292 m²	16 m²	292 m²	-16 m²	292 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M.B., dont l'adresse déclarée est à Saint-Florent-sur-Cher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI M.B.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339699316
SIRET: 33969931600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-FLORENT-SUR-CHER (18400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01827917V0169
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vierzon

PC n°01827917V0076 Logement Terminé

chemin des Communaux de la Vevre

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 108 m² SDP

PC n°01827917V0073 Logement Commencé

49 rue du Mal Joffre

Vierzon (18100)

Transformation avec diminution

03 janv. 2018 200 m² SDP

PC n°01827917V0103 Locaux Commencé

12 rue Marcel Paul

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

03 janv. 2018 422 m² SDP PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

PC n°01827917V0067 Locaux Annulé

8 avenue du 19 Mars 1962

Vierzon (18100)

Extension sans transformation

08 janv. 2018 17 m² SDP ETABLISSEMENTS FAITES VOUS MEME

PC n°01827917V0106 Logement Commencé

28 boulevard de la Liberte

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 143 m² SDP

PC n°01827917V0107 Locaux Annulé

rue Jules Verne

Vierzon (18100)

Extension sans transformation

26 janv. 2018 180 m² SDP SOUS LES MERS

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