Déclaration préalable Logement N° 01827917V0169

Déclaration préalable n° 01827917V0169 à Vierzon pour 292 m² de logement, 7 Rue Du Sq Emile Peraudin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier DP n° 01827917V0169

Demandeur

SCI M.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01827917V0169 a été accordée le 3 janvier 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Sq Emile Peraudin. Le demandeur déclaré est SCI M.B..

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM541. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 292 m² 16 m² 292 m² -16 m² 292 m²
Total 308 m² 0 m² 292 m² 16 m² 292 m² -16 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339699316
SIRET
33969931600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FLORENT SUR CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827917V0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Sq Emile Peraudin, à Vierzon (18100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI M.B. et accordée le 3 janvier 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827917V0169, déposé en mairie de Vierzon.

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