Permis de construire n° 01827915V0050 à Vierzon pour 23 m² de locaux, 7 Rue Porte Aux Boeufs
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 01827915V0050
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01827915V0050 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé 7 Rue Porte Aux Boeufs. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT297, CT298. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 350 m² |
| Locaux | 580 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 603 m² |
| Total | 1 180 m² | 23 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -227 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 580 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 603 m² |
| dont Bureaux | 580 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 603 m² |
| Total locaux | 580 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 329724447
- SIRET
- 32972444700019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18020)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827915V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |