Permis de construire Locaux N° 0182791510032

Permis de construire à Vierzon pour 30 439 m² de locaux - 33 Rue Leo Merigot

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 0182791510032 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0182791510032, délivré le 29 octobre 2015 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue Leo Merigot, Vierzon (18100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK203, DK204.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/10/2015
Surface du terrain
22 378 m²
Surface existante avant
30 381 m²
Surface créée
77 m²
Variation nette
+58 m²
Surface totale après
30 439 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.

Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
33 Rue Leo Merigot, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
DK203, DK204
Code INSEE
18279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 381 m² 77 m² 0 m² 19 m² 0 m² 58 m² 30 439 m²
Total 30 381 m² 77 m² 0 m² 19 m² 0 m² 58 m² 30 439 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 30 381 m² 77 m² 0 m² 19 m² 0 m² 58 m² 30 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
261800239
SIRET
26180023900012
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182791510032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Leo Merigot, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182791510032, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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