Permis de construire Locaux N° 0182741420005

Permis de construire à Verdigny pour 135 m² de locaux - Rue Des Tonneliers Chaudoux

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 janvier 2015 · Dossier PC n° 0182741420005 · Demandeur : SCEV ANDRE DEZAT ET FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0182741420005, délivré le 17 janvier 2015 à Verdigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Tonneliers Chaudoux, Verdigny (18300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEV ANDRE DEZAT ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C808.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/01/2015
Surface du terrain
135 m²
Surface créée
135 m²
Variation nette
+135 m²
Surface totale après
135 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015.

Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/01/2015
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdigny

Adresse
Rue Des Tonneliers Chaudoux, Verdigny (18300)
Lieu-dit
Chaudoux
Commune
Code postal
18300
Département
Parcelles cadastrales
C808
Code INSEE
18274

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEV ANDRE DEZAT ET FILS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
381691963
SIRET
38169196300015
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
VERDIGNY (18300)

En savoir plus sur SCEV ANDRE DEZAT ET FILS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182741420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18274 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tonneliers Chaudoux, Verdigny (18300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182741420005, instruit par la commune de Verdigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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