Permis de construire n° 0182741320003 à Verdigny pour 353 m² de locaux, Les Patureaux Chaudoux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 0182741320003
Demandeur
SCEV DOMAINE TABORDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Patureaux Chaudoux, le permis de construire n° 0182741320003 a été délivré le 4 juillet 2013 à Verdigny (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEV DOMAINE TABORDET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C625, C624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Verdigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaudoux
Territoires administratifs
- Commune
- Verdigny Code postal 18300 Identifiant INSEE 18274
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 353 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 168 m² | 353 m² |
| Total | 185 m² | 353 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 168 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 353 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 168 m² | 353 m² |
| Total locaux | 185 m² | 353 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 168 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE TABORDET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320980345
- SIRET
- 32098034500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VERDIGNY (18300)
Autres dossiers de SCEV DOMAINE TABORDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182741320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |