Permis de construire Locaux N° 01826724B0009

Permis de construire n° 01826724B0009 à Trouy pour 300 m² de locaux, 238 Av De St Amand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 01826724B0009

Demandeur

ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01826724B0009, délivré le 9 octobre 2024 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 238 Av De St Amand. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
831965397
SIRET
83196539700019
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01826724B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 238 Av De St Amand, à Trouy (18570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01826724B0009, déposé en mairie de Trouy.

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