Déclaration préalable Locaux N° 01826723B0025

Déclaration préalable à Trouy pour 300 m² de locaux - 238 Avenue De Saint Amand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 01826723B0025

Demandeur

ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY

Cette page présente la déclaration préalable n° 01826723B0025, accordée le 31 août 2023 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 238 Avenue De Saint Amand, Trouy (18570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
831965397
SIRET
83196539700019
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01826723B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 238 Avenue De Saint Amand, Trouy (18570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY et accordée le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826723B0025, instruit par la commune de Trouy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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