Déclaration préalable Locaux N° 01826723B0025

Déclaration préalable n° 01826723B0025 à Trouy pour 300 m² de locaux, 238 Avenue De Saint Amand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 01826723B0025

Demandeur

ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01826723B0025 a été accordée le 31 août 2023, pour un projet situé 238 Avenue De Saint Amand. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA331. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
831965397
SIRET
83196539700019
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01826723B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 238 Avenue De Saint Amand, à Trouy (18570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION POPULAIRE D'EDUCATION DU BERRY et accordée le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826723B0025, déposé en mairie de Trouy.

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