Permis de construire Locaux N° 01826716B0002

Permis de construire n° 01826716B0002 à Trouy pour 14 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 01826716B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01826716B0002 a été délivré le 21 mars 2016 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 14 m² 0 m² 44 m² 0 m² -30 m² 14 m²
Total 44 m² 14 m² 0 m² 44 m² 0 m² -30 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 m² 14 m² 0 m² 44 m² 0 m² -30 m² 14 m²
Total locaux 44 m² 14 m² 0 m² 44 m² 0 m² -30 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01826716B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826716B0002, déposé en mairie de Trouy.

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