Permis de construire Locaux N° 01826715B0017

Permis de construire à Trouy pour 797 m² de locaux - Route De Chateauneuf Les Carrieres Des Talleries

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 01826715B0017

Demandeur

L'ADAPT

Cette page présente le permis de construire n° 01826715B0017, délivré le 9 mai 2016 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Chateauneuf Les Carrieres Des Talleries, Trouy (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ADAPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB182, ZB262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 900 m²

Surface existante avant

4 082 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

4 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB182 ZB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carrieres Des Talleries Trouy

Territoire administratif

Commune
Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 082 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 4 879 m²
Total 4 082 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 4 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 082 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 4 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ADAPT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775693385
SIRET
77569338500368
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
PANTIN CEDEX (93508)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01826715B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chateauneuf Les Carrieres Des Talleries, Trouy (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ADAPT et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826715B0017, instruit par la commune de Trouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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