Permis de construire n° 0182621320002 à Thauvenay pour 262 m² de locaux, Les Noues
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 0182621320002
Demandeur
EARL CELLIERS DE LA PAULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182621320002 a été délivré le 29 avril 2013 à Thauvenay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Noues. La demande émane de EARL CELLIERS DE LA PAULINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A963, A373, A962. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thauvenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thauvenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thauvenay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18262
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 708 m² |
| Total | 446 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 708 m² |
| Total locaux | 446 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CELLIERS DE LA PAULINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402650782
- SIRET
- 40265078200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- THAUVENAY (18300)
Autres dossiers de EARL CELLIERS DE LA PAULINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182621320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |