Déclaration préalable n° 0182621520001 à Thauvenay pour 289 m² de locaux, Domaine De Bailly
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier DP n° 0182621520001
Demandeur
SAS DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mars 2015 à Thauvenay (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0182621520001 porte sur un projet situé Domaine De Bailly. La demande émane de SAS DE LA GARENNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thauvenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thauvenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thauvenay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18262
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total locaux | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322375379
- SIRET
- 32237537900011
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- THAUVENAY (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182621520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |