Permis de construire n° 0182611530003 à Thaumiers pour 203 m² de locaux, Rd 953
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 0182611530003
Demandeur
COMMUNE DE THAUMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thaumiers (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182611530003 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé Rd 953. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THAUMIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B370, B369, B368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaumiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Thaumiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaumiers Code postal 18210 Identifiant INSEE 18261
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 203 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 189 m² | 322 m² |
| Total | 133 m² | 203 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 189 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 203 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 189 m² | 322 m² |
| Total locaux | 133 m² | 203 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 189 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAUMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802616
- SIRET
- 21180261600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THAUMIERS (18210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182611530003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |