Permis de construire à Thaumiers pour 4 647 m² de locaux - Chateau De La Foret
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 8 octobre 2020 · Dossier PC n° 0182612000002 · Demandeur : C.E.P.M.L. PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0182612000002, délivré le 8 octobre 2020 à Thaumiers (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chateau De La Foret, Thaumiers (18210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.E.P.M.L. PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 139 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 485 m² de hébergement, 574 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A32, A1166, A1167.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thaumiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 651 m² | 1 059 m² | 1 592 m² | 655 m² | 0 m² | 1 996 m² | 4 647 m² |
| Total | 4 243 m² | 1 059 m² | 1 592 m² | 655 m² | 1 592 m² | 404 m² | 4 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 077 m² | 485 m² | 1 592 m² | 525 m² | 0 m² | 1 552 m² | 3 629 m² |
| Services publics | 574 m² | 574 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 444 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 2 651 m² | 1 059 m² | 1 592 m² | 655 m² | 0 m² | 1 996 m² | 4 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur C.E.P.M.L. PARTICIPATIONS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182612000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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