Permis de construire n° 01825823L0006 à Sury-en-Vaux pour 333 m² de locaux, 15 Rue Champs Des Pres Chambre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 01825823L0006
Demandeur
EARL RAIMBAULT NOEL ET JEAN-LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01825823L0006 a été délivré le 5 juillet 2023 à Sury-en-Vaux (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Champs Des Pres Chambre. Le demandeur déclaré est EARL RAIMBAULT NOEL ET JEAN-LUC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL312, AL313, AL431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-en-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sury-en-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambre
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-en-Vaux Code postal 18300 Identifiant INSEE 18258
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 852 m² |
| Total | 519 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 519 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 852 m² |
| Total locaux | 519 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAIMBAULT NOEL ET JEAN-LUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521105429
- SIRET
- 52110542900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SURY-EN-VAUX (18300)
Autres dossiers de EARL RAIMBAULT NOEL ET JEAN-LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825823L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |