Permis de construire Locaux N° 01825521B0004

Permis de construire à Le Subdray pour 1 010 m² de locaux - Champ De La Chaussee

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 01825521B0004

Demandeur

MBDA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01825521B0004, délivré le 27 mai 2021 à Le Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champ De La Chaussee, Le Subdray (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A46, A47, A48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 961 m²

Surface existante avant

44 982 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

45 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Le Subdray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A46 A47 A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 982 m² 1 010 m² 0 m² 116 m² 0 m² 894 m² 45 876 m²
Total 44 982 m² 1 010 m² 0 m² 116 m² 0 m² 894 m² 45 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 44 982 m² 1 010 m² 0 m² 116 m² 0 m² 894 m² 45 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation
BOURGES (18020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825521B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Chaussee, Le Subdray (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825521B0004, instruit par la commune de Le Subdray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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