Déclaration préalable n° 01825521B0019 au Subdray pour 12 m² de locaux, 30 Les Ouches Du Grenouillat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier DP n° 01825521B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01825521B0019 a été accordée le 25 novembre 2021, pour un projet situé 30 Les Ouches Du Grenouillat.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B703. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Subdray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 180 m² |
| Total | 168 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 180 m² |
| Total locaux | 168 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825521B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |