Permis de construire à Le Subdray pour 1 515 m² de locaux - Rpt De Saint Florent Rn 151
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 0182551410003
Demandeur
MBDA FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0182551410003, délivré le 29 octobre 2014 à Le Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rpt De Saint Florent Rn 151, Le Subdray (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Le Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 887 m² | 1 515 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 400 m² | 45 287 m² |
| Total | 43 887 m² | 1 515 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 400 m² | 45 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 887 m² | 1 515 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 400 m² | 45 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182551410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |