Permis de construire n° 0182551310002 au Subdray pour 123 m² de locaux, Rte De St Florent
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 0182551310002
Demandeur
MBDA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2013 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182551310002 porte sur un projet situé Rte De St Florent. La demande émane de MBDA FRANCE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Subdray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 902 m² | 123 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -15 m² | 43 887 m² |
| Total | 43 902 m² | 123 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -15 m² | 43 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 902 m² | 123 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -15 m² | 43 887 m² |
| dont Industrie | 43 902 m² | 123 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -15 m² | 43 887 m² |
| Total locaux | 43 902 m² | 123 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -15 m² | 43 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de MBDA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182551310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |