Permis de construire n° 01825415M0003 à Soye-en-Septaine pour 300 m² de locaux, ""Les Pinces Mines""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 01825415M0003
Demandeur
SCI B.L.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01825415M0003 a été délivré le 4 décembre 2015 à Soye-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Les Pinces Mines"". SCI B.L.E. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soye-en-Septaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Soye-en-Septaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye-en-Septaine Code postal 18340 Identifiant INSEE 18254
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 847 m² |
| Total | 547 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Autres activités | 447 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 747 m² |
| dont Entrepôt | 447 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 747 m² |
| Total locaux | 547 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.L.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411254113
- SIRET
- 41125411300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825415M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |