Permis de construire n° 0182541420001 à Soye-en-Septaine pour 820 m² de locaux, Les Terroirs D En Haut
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 0182541420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182541420001 a été délivré le 30 juin 2014 à Soye-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Terroirs D En Haut.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soye-en-Septaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soye-en-Septaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye-en-Septaine Code postal 18340 Identifiant INSEE 18254
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 640 m² |
| Total | 820 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 820 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYE-EN-SEPTAINE (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182541420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |