Permis de construire Locaux N° 0182532000002

Permis de construire n° 0182532000002 à Soulangis pour 54 m² de locaux, 0 Lieur-Dit Les Terres De Grouere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0 Lieur-Dit Les Terres De Grouere, à Soulangis (18220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE RESEAUX AEP NORD EST BOURGES et accordé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182532000002, déposé en mairie de Soulangis.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0182532000002

Demandeur

SYND MIXTE RESEAUX AEP NORD EST BOURGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Lieur-Dit Les Terres De Grouere, le permis de construire n° 0182532000002 a été délivré le 4 septembre 2020 à Soulangis (Cher, Centre-Val de Loire). SYND MIXTE RESEAUX AEP NORD EST BOURGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM29, ZM39, ZM41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 227 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

04/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Localisation du projet à Soulangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM29 ZM39 ZM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieur-Dit Les Terres De Grouere

Territoires administratifs

Commune: Soulangis Code postal 18220 Identifiant INSEE 18253
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE RESEAUX AEP NORD EST BOURGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251801445
SIRET: 25180144500015
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SOULANGIS (18220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182532000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 227 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0 Lieur-Dit Les Terres De Grouere, à Soulangis (18220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE RESEAUX AEP NORD EST BOURGES et accordé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182532000002, déposé en mairie de Soulangis.

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