Permis de construire n° 0182482000003 à Senneçay pour 217 m² de logement, 1 Hameau Saint-Francois
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0182482000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Hameau Saint-Francois, le permis de construire n° 0182482000003 a été délivré le 25 juin 2020 à Senneçay (Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senneçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senneçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senneçay Code postal 18340 Identifiant INSEE 18248
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 12 m² | 205 m² | 45 m² | 0 m² | 172 m² | 266 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 107 m² |
| Total | 406 m² | 12 m² | 205 m² | 45 m² | 205 m² | -33 m² | 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENNECAY (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182482000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |