Permis de construire n° 0182482000001 à Senneçay pour 129 m² de locaux, 10 Rue De La Mairie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0182482000001
Demandeur
COMMUNE DE SENNECAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senneçay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182482000001 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 10 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENNECAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senneçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Senneçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senneçay Code postal 18340 Identifiant INSEE 18248
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 443 m² |
| Total | 314 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 314 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 443 m² |
| Total locaux | 314 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENNECAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802483
- SIRET
- 21180248300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SENNECAY (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182482000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |