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Permis de construire Locaux N° 01824618L0008

Permis de construire n° 01824618L0008 à Savigny-en-Sancerre pour 125 m² de locaux, 12 13 Rue Du Clair Aux Sai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 13 Rue Du Clair Aux Sai, à Savigny-en-Sancerre (18240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE et accordé le 21 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824618L0008, déposé en mairie de Savigny-en-Sancerre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 01824618L0008

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Savigny-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824618L0008 porte sur un projet situé 12 13 Rue Du Clair Aux Sai. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK138, ZK152. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Sancerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 400 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Localisation du projet à Savigny-en-Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK138 ZK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-en-Sancerre Code postal 18240 Identifiant INSEE 18246
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802467
SIRET: 21180246700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNY EN SANCERRE (18240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE

PC n°0182461420006 Terminé

Rue Du Val De Loire

Diminution sans transformation

18 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01824618L0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 13 Rue Du Clair Aux Sai, à Savigny-en-Sancerre (18240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE et accordé le 21 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824618L0008, déposé en mairie de Savigny-en-Sancerre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny-en-Sancerre

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20 avr. 2018 79 m² SDP

PC n°01824618L0005 Logement Terminé

Savigny-en-Sancerre (18240)

Nouvelle construction

06 juin 2018 77 m² SDP

PC n°01824618L0003 Logement Terminé

8 Les Etourneaux

Savigny-en-Sancerre (18240)

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15 juin 2018 145 m² SDP

PC n°01824619L0001 Logement Commencé

Savigny-en-Sancerre (18240)

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19 avr. 2019 94 m² SDP

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0 Les Cerceaux

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Savigny-en-Sancerre (18240)

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