Permis de construire n° 0182461420006 à Savigny-en-Sancerre pour 9 m² de locaux, Rue Du Val De Loire
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 0182461420006
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Val De Loire, le permis de construire n° 0182461420006 a été délivré le 18 février 2015 à Savigny-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK58, ZK29. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Sancerre Code postal 18240 Identifiant INSEE 18246
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 9 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -132 m² | 80 m² |
| Total | 212 m² | 9 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -132 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 9 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -132 m² | 80 m² |
| Total locaux | 212 m² | 9 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | -132 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802467
- SIRET
- 21180246700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY-EN-SANCERRE (18240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182461420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |