Permis de construire n° 0182461620005 à Savigny-en-Sancerre pour 153 m² de locaux, Rue Du Stade Les Clairs Aux Saints
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 0182461620005
Demandeur
SCI DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182461620005 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Stade Les Clairs Aux Saints. Le dossier a été déposé par SCI DU VERGER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clairs Aux Saints
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Sancerre Code postal 18240 Identifiant INSEE 18246
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 405 m² |
| Total | 252 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 405 m² |
| Total locaux | 252 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503598690
- SIRET
- 50359869000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNY-EN-SANCERRE (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182461620005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |