Permis de construire n° 0182461620001 à Savigny-en-Sancerre pour 468 m² de locaux, Les Cerceaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 0182461620001
Demandeur
EARL BAILLY BLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2016 à Savigny-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182461620001 porte sur un projet situé Les Cerceaux. EARL BAILLY BLAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH44, ZH42. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Sancerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cerceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Sancerre Code postal 18240 Identifiant INSEE 18246
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 650 m² |
| Total | 182 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 650 m² |
| Total locaux | 182 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAILLY BLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415270834
- SIRET
- 41527083400013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAVIGNY-EN-SANCERRE (18240)
Autres dossiers de EARL BAILLY BLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182461620001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |