Permis de construire à Sancergues pour 124 m² de logement - Rue Pauline Lapautre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 0182401220005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0182401220005, délivré le 15 février 2013 à Sancergues (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pauline Lapautre, Sancergues (18140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1272, G1275, G1277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Sancergues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sancergues Code postal 18140 Identifiant INSEE 18240
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCERGUES (18140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182401220005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |