Permis de construire Locaux N° 0182401720001

Permis de construire n° 0182401720001 à Sancergues pour 42 m² de locaux, 12 Rue Du Tannois

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 0182401720001

Demandeur

LEGER PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182401720001, délivré le 26 avril 2017 à Sancergues (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du Tannois. Le projet est porté par LEGER PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D49A, D49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 055 m²

Surface existante avant

2 632 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Sancergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D49A D49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancergues Code postal 18140 Identifiant INSEE 18240
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 632 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 674 m²
Total 2 632 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 632 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 674 m²
dont Entrepôt 2 632 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 674 m²
Total locaux 2 632 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGER PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441522851
SIRET
44152285100027
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
SANCERGUES (18140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182401720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Tannois, à Sancergues (18140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEGER PERE ET FILS et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182401720001, déposé en mairie de Sancergues.

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