Permis de construire Logement N° 01823721D0006

Permis de construire n° 01823721D0006 à Sainte-Thorette pour 369 m² de logement, chemin des Petites Chaumes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 mars 2022

Dossier PC n° 01823721D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01823721D0006 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2022 à Sainte-Thorette (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé chemin des Petites Chaumes.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 8, AC 9, AC 10. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Thorette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Thorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 8 AC 9 AC 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Thorette Code postal 18500 Identifiant INSEE 18237
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 369 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHUN-SUR-YÈVRE (18500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01823721D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mars 2022
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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