Permis de construire Locaux N° 01823721D0001

Permis de construire n° 01823721D0001 à Sainte-Thorette pour 861 m² de locaux, route de Mehun

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 01823721D0001

Demandeur

CC COEUR DE BERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Sainte-Thorette (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01823721D0001 porte sur un projet situé route de Mehun. CC COEUR DE BERRY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 2. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Mehun, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Thorette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Sainte-Thorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Thorette Code postal 18500 Identifiant INSEE 18237
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 861 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 30 m² à 891 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 891 m²
Total 30 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 891 m²
Total locaux 30 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 891 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC COEUR DE BERRY, une communauté de communes basée à Lury-sur-Arnon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CC COEUR DE BERRY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070571
SIRET
20007057100092
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
LURY-SUR-ARNON (18120)

Autres dossiers de CC COEUR DE BERRY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01823721D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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