Permis de construire n° 01823721D0001 à Sainte-Thorette pour 861 m² de locaux, route de Mehun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 01823721D0001
Demandeur
CC COEUR DE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Sainte-Thorette (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01823721D0001 porte sur un projet situé route de Mehun. CC COEUR DE BERRY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 2. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Mehun, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Thorette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Thorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Thorette Code postal 18500 Identifiant INSEE 18237
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 861 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 30 m² à 891 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 891 m² |
| Total | 30 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 891 m² |
| Total locaux | 30 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC COEUR DE BERRY, une communauté de communes basée à Lury-sur-Arnon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CC COEUR DE BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070571
- SIRET
- 20007057100092
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LURY-SUR-ARNON (18120)
Autres dossiers de CC COEUR DE BERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01823721D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Mehun à Sainte-Thorette (18500)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Mehun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.