Permis de construire n° 01823721D0001 à Sainte-Thorette pour 861 m² de locaux, Rte De Mehun
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 01823721D0001
Demandeur
CC COEUR DE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Sainte-Thorette (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01823721D0001 porte sur un projet situé Rte De Mehun. CC COEUR DE BERRY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Thorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Thorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Thorette Code postal 18500 Identifiant INSEE 18237
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 891 m² |
| Total | 30 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 891 m² |
| Total locaux | 30 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DE BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070571
- SIRET
- 20007057100092
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LURY SUR ARNON (18120)
Autres dossiers de CC COEUR DE BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01823721D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |