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Permis de construire Locaux N° 01823522T0002

Permis de construire à Sainte-Solange pour 120 m² de locaux - 0 Lieu-Dit Les Choux Verts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit Les Choux Verts, Sainte-Solange (18220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CHOUX VERTS et accordé le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823522T0002, instruit par la commune de Sainte-Solange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 01823522T0002

Demandeur

EARL DES CHOUX VERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01823522T0002, délivré le 23 mars 2023 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Lieu-Dit Les Choux Verts, Sainte-Solange (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CHOUX VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C866, C827, C865.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Solange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C866 C827 C865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Choux Verts

Territoire administratif

Commune: Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	460 m²	120 m²	120 m²	580 m²
Total	720 m²	120 m²	120 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	460 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHOUX VERTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379940166
SIRET: 37994016600018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINTE-SOLANGE (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01823522T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit Les Choux Verts, Sainte-Solange (18220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CHOUX VERTS et accordé le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823522T0002, instruit par la commune de Sainte-Solange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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