Permis de construire Locaux N° 01823521T0003

Permis de construire n° 01823521T0003 à Sainte-Solange pour 22 m² de locaux, 31 Rue St Martin Du Crot

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 01823521T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue St Martin Du Crot, le permis de construire n° 01823521T0003 a été délivré le 17 mars 2022 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Solange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Solange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 14 m² 22 m² -36 m² 56 m²
Locaux 23 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 m²
Total 115 m² 0 m² 22 m² 14 m² 22 m² -14 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AIX D'ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01823521T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue St Martin Du Crot, à Sainte-Solange (18220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823521T0003, déposé en mairie de Sainte-Solange.

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