Permis de construire Logement N° 01823323L0005

Permis de construire à Saint-Satur pour 77 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 01823323L0005

Demandeur

BELLE DE NUIT

Cette page présente le permis de construire n° 01823323L0005, délivré le 21 février 2024 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint-Satur (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLE DE NUIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
25/09/2024
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
21/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Saint-Satur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE DE NUIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981832819
SIRET
98183281900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01823323L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 25/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Satur (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLE DE NUIT et accordé le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 avril 2024, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823323L0005, instruit par la commune de Saint-Satur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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