Déclaration préalable Locaux N° 01823323L0010

Déclaration préalable à Saint-Satur pour 16 m² de locaux - 0 Rue Du Pre De Chappes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Pre De Chappes, Saint-Satur (18300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE TAXIS DES VIGNOBLES et accordée le 2 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823323L0010, instruit par la commune de Saint-Satur.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 01823323L0010

Demandeur

ALLIANCE TAXIS DES VIGNOBLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01823323L0010, accordée le 2 mai 2023 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Rue Du Pre De Chappes, Saint-Satur (18300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALLIANCE TAXIS DES VIGNOBLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH656, AH657, AH673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 876 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Localisation du projet à Saint-Satur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH656 AH657 AH673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE TAXIS DES VIGNOBLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812754273
SIRET: 81275427300025
Code APE (NAF): 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
Localisation: SAINT-SATUR (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01823323L0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Pre De Chappes, Saint-Satur (18300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE TAXIS DES VIGNOBLES et accordée le 2 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823323L0010, instruit par la commune de Saint-Satur.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Satur

PC n°0182332500002 Logement Autorisé

0079 Rue Du Commerce

Saint-Satur (18300)

Transformation sans extension

11 juin 2025 94 m² SDP

PC n°01823324L0002 Logement Autorisé

3 Rue De La Fontaine De La F

Saint-Satur (18300)

Nouvelle construction

26 mars 2025 105 m² SDP

PC n°01823323L0005 Logement Terminé

Saint-Satur (18300)

Transformation sans extension

21 févr. 2024 77 m² SDP BELLE DE NUIT

PC n°01823323L0004 Locaux Commencé

Saint-Satur (18300)

Extension sans transformation

19 juin 2023 162 m² SDP ALLIANCE TAXIS DES VIGNOBLES

PC n°01823323L0002 Logement Commencé

22 Rue Basse Des Moulins

Saint-Satur (18300)

Nouvelle construction

31 mars 2023 413 m² SDP

PC n°01823322L0003 Logement Commencé

Saint-Satur (18300)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Satur

Permis d'aménager à Saint-Satur

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Satur

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Satur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Satur

Autres types d'autorisations à Saint-Satur

Caractéristiques du projet