Permis de construire n° 0182281310001 à Saint-Outrille pour 284 m² de locaux, Les Fouages
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 0182281310001
Demandeur
EARL L OUTRILLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182281310001 a été délivré le 19 mars 2013 à Saint-Outrille (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Fouages. Le projet est porté par EARL L OUTRILLAISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Outrille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Outrille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fouages
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Outrille Code postal 18310 Identifiant INSEE 18228
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 284 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 209 m² | 584 m² |
| Total | 375 m² | 284 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 209 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 284 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 209 m² | 584 m² |
| Total locaux | 375 m² | 284 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 209 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L OUTRILLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391306461
- SIRET
- 39130646100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-OUTRILLE (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182281310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |