Déclaration préalable n° 01822818V0001 à Saint-Outrille pour 5 m² de locaux, 2 Place De La Grange Aux Dimes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier DP n° 01822818V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUTRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Outrille (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01822818V0001 a été accordée le 27 mars 2018, pour un projet situé 2 Place De La Grange Aux Dimes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUTRILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A386, A387, A388. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Outrille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Outrille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Outrille Code postal 18310 Identifiant INSEE 18228
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 318 m² |
| Total | 313 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 318 m² |
| Total locaux | 313 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUTRILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802285
- SIRET
- 21180228500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT OUTRILLE (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01822818V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |