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Permis de construire Locaux N° 0182271220003

Permis de construire à Sainte-Montaine pour 233 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Sainte-Montaine (18700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MONTAINE et accordé le 23 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182271220003, instruit par la commune de Sainte-Montaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 0182271220003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0182271220003, délivré le 23 mars 2013 à Sainte-Montaine (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Principale, Sainte-Montaine (18700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C388, C496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 217 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/03/2013

Chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Localisation du projet à Sainte-Montaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C388 C496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Montaine Code postal 18700 Identifiant INSEE 18227
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MONTAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802277
SIRET: 21180227700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-MONTAINE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182271220003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Sainte-Montaine (18700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MONTAINE et accordé le 23 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182271220003, instruit par la commune de Sainte-Montaine.

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Transformation sans extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Montaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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